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Loi sur la copropriété
Loi sur la copropriété
La loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Chapitre 1 : dispositions générales
Chapitre 2 : copropriété
Chapitre 3 : droit de surélévation et reconstruction de l’immeuble
Chapitre 4 : les coopératives et les associations d'habitat
Chapitre 5 : dispositions spéciales relatives aux immeubles immatriculés
Chapitre 6 : dispositions finales
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