Acquisition 

  Droits d’enregistrement

 Locaux construits à usage d’habitation, commercial, professionnel, administratif = 2,5% sur la valeur déclarée 
 Locaux destinés à un projet d’investissement autres que les lotissements ou de construction = gratis

  Droits de conservation foncière 

 Mutation 1% sur les droits déclarés
 Droit fixe 75 DH

  Taxe sur les actes et conventions

Taxe sur les actes et conventions établis par notaires, adels, professionnels agrées (à compter du 1er Janvier 2006) égale à 0,50% sur la valeur déclarée.