D’après l’article 91 (4°) du Livre d’Assiette et de Recouvrement, les lotisseurs sont les personnes qui procèdent à des travaux d’aménagement ou de viabilisation de terrains à bâtir.

Il y a lieu de décrire les impôts dûs à chaque étape : 

Acquisition de terrain

 Droits d’enregistrement
L’acquisition, à titre onéreux, de terrains nus ou comportant des constructions destinés et réservés à la réalisation de lotissement ou de construction à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif est soumise au taux de 2,5% (au lieu de 5%), sous les conditions suivantes :

 Droits de conservation foncière  : 1% de la valeur déclarée du contrat. 
 
 Droits et frais d’immatriculation:  enrôlement et publicité 450 DH.
 
 Droits ad-valorem (sur la valeur) :    

 Jusqu’à 50.000 DH :  1,5 %    
 Au-delà de 50.000 DH:   2,0 %  

 Droits superficiaires   

 Propriété urbaine par are : 45 DH
 propriété rurale par hectare : 45 DH

Opérations de lotissement
 
 Taxe sur les opérations de lotissement (taxe communale)
Cette taxe est assise sur le coût total des travaux de viabilisation, d’assainissement et d’électrification du lotissement, soit 5% du coût total des travaux avec un acompte de 75%, le solde à la délivrance du permis de conformité.

 Lotissement et vérification de lotissement :

 Plan établi par l’administration 
 Par lot : 80 DH
 Droit fixe : 75 DH
 
 Plan établi par topographe agréé. 
 Par lot : 40 DH 
 Droit fixe : 75 DH

Vente de lot

  Le lotisseur est une personne physique

Il est soumis à l’IR sur les revenus professionnels : donc son bénéfice s’ajoute à l’ensemble de ses revenus et est soumis au taux de l’IR, dont le taux supérieur est de 44% au-delà de 60.000 DH (42% au-delà de 120.000 DH à partir du 1er Janvier 2007).

  Le lotisseur est une société

Son bénéfice imposable (produits imposables- revenus déductibles) est soumis à l’IS (35%).
Le dividende distribué est soumis à 10%.