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Il s'agit du règlement que tous les copropriétaires mais aussi les locataires doivent respecter.
Le règlement de copropriété est remis à chaque locataire ou copropriétaire et fixe les règles de jouissance des parties communes, leur destination et leur gestion.
Il doit comprendre un descriptif des lots (situation dans la copropriété, constitution, superficie…) et surtout la quote-part (exprimée en "millième") qui détermine par exemple vos frais et charges de copropriété ainsi que votre poids dans les votes.
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