Copropriété : bon à savoir

Etre copropriétaire c'est être propriétaire collectivement d'un bien (ex :immeuble) divisé en lots (ex :appartements).

Ce qui signifie que chaque copropriétaire est propriétaire de ses parties privatives, mais également copropriétaire des parties communes.


Il peut ainsi disposer de son bien, le louer, ou le vendre, suivant le droit de propriété, mais tout en respectant un certain nombre de règles collectives (le règlement de copropriété, suivant le droit de copropriété).


Il s'agit du règlement que tous les copropriétaires mais aussi les locataires doivent respecter.

Le règlement de copropriété est remis à chaque locataire ou copropriétaire et fixe les règles de jouissance des parties communes, leur destination et leur gestion.


Il doit comprendre un descriptif des lots (situation dans la copropriété, constitution, superficie…) et surtout la quote-part (exprimée en "millième") qui détermine par exemple vos frais et charges de copropriété ainsi que votre poids dans les votes.

L'assemblée générale correspond à la réunion de l'ensemble des copropriétaires.

Elle a lieu au moins une fois par an, pour prendre les décisions concernant le règlement de copropriété ou encore pour voter les différents budgets de la copropriété ou pour toutes décisions concernant l'immeuble ou le lotissement.


La réunion des copropriétaires en assemblée générale se fait sur l'initiative du syndic ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins ¼ des voix.


La convocation à cette assemblée doit comprendre un ordre du jour, ainsi que tous documents utiles à la préparation de cette réunion (devis, budgets prévisionnels, contrat de syndic…).

Elle doit être directement remise aux copropriétaires contre émargement.

Le rôle du syndic est primordial dans la bonne tenue d'une copropriété. Il doit être couvert par son assurance sur sa responsabilité civile professionnelle.


Le syndic est mandaté par l'assemblée générale; il est chargé d'exécuter les décisions prises, d'administrer la copropriété, et d'agir et de représenter légalement le conseil syndical.

  • L'adresse du logement
  • La superficie, la description de toutes les pièces
  • La présence ou l'absence de servitudes
  • La présence ou l'absence d'hypothèque sur le bien vendu
  • Votre état civil complet et celui du vendeur
  • La date prévue pour l'entrée dans les lieux
  • Le prix et les modalités de paiement
  • En cas de compromis de vente : le montant des sommes versées d'avance
  • ...

Il est chargé de :

  • Faire respecter le règlement de la copropriété,
  • Appliquer les décisions de l'assemblée générale,
  • Se charger de l'administration courante et de la conservation de la copropriété,
  • Recouvrer les charges auprès des copropriétaires,
  • Se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante,
  • Faire voter par l'assemblée générale (au moins une fois tous les trois ans) la décision de constituer des provisions spéciales destinées à faire face à des travaux d'entretien des parties communes,
  • Conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale),
  • Conserver les archives de la copropriété,
  • Représenter la copropriété en justice.

La copropriété confère deux types de droits distincts :Le droit de la propriété (concernant les parties privatives) et le droit de la copropriété (concernant les parties communes).


Louer, vendre

En tant que copropriétaire, vous pouvez louer ou vendre votre lot comme bon vous semble sauf si le règlement de la copropriété fixe des limites imposées par la destination de la copropriété (location de meublés dans un immeuble de standing, par exemple)

L'interdiction absolue de louer ainsi que l'obligation de soumettre une vente à l'approbation du conseil syndical ou de l'assemblée générale sont illicites.

Les travaux sur des parties privatives

Vous pouvez réaliser ou faire réaliser tous travaux dans vos parties privatives si ceux-ci ne sont pas contraires aux dispositions du règlement de la copropriété et n'entraîne aucune gène ou trouble de voisinage.