CARACTERISTIQUES

L’Offre A :

Offre destinée aux adhérents de la fondation Hassan II en activité, avec retenue des échéances mensuelles du prêt par le CNT à la source et avec domiciliation du salaire sur un compte bancaire AWB.

• Taux :
  • Fixe de 4.50 % HT
• Durée
  • 25 ans pour l’acquisition de logement ou les travaux de construction ou d’aménagement.
  • 15 ans pour l’acquisition de terrain.

L’offre B :

Offre destinée aux adhérents de la fondation Hassan II en activité, avec retenue des échéances mensuelles du prêt par le CNT à la source et sans obligation de domiciliation du salaire sur un compte bancaire AWB

• Taux :
  • Fixe de 5% HT
• Durée :
  • 25 ans pour l’acquisition de logement ou les travaux de construction ou d’aménagement.
  • 15 ans pour l’acquisition de terrain.

L’offre C :

Offre destinée aux retraités et aux autres adhérents de la fondation Hassan II en activité, avec prélèvement des échéances mensuelles du prêt sur un compte bancaire domicilié chez AWB.

• Taux :
  • Fixe de 4.90 %HT
• Durée :
  • 25 ans pour l’acquisition de logement ou les travaux de construction ou d’aménagement.
  • 15 ans pour les l’acquisition de terrain.

L’offre D :

Offre destinée aux retraités et aux autres adhérents de la fondation Hassan II en activité, avec prélèvement des échéances mensuelles du prêt sur un compte bancaire domicilié chez une banque confrère autre qu’AWB.

• Taux :
  • Fixe de 5.40 %HT
• Durée :
  • 25 ans pour l’acquisition de logement ou les travaux de construction ou d’aménagement.
  • 15 ans pour l’acquisition de terrain.

La bonification :

Une bonification peut être accordée par la fondation consistant en la prise en charge de 2.5% HT d’intérêt, dans le cadre de chacune des quatre offres susmentionnées, pour une durée maximale de 20 ans, et un plafond de 200.000,00 DHS soit :

• Taux bonifié à la charge de l’emprunteur :
  • Offre A : 2 % HT
  • Offre B : 2.50 % HT
  • Offre C : 2.40 % HT
  • Offre D : 2.90 % HT
• Durée maximale du prêt bonifié :
  • 20 ans pour l’acquisition de logement ou les travaux de construction ou d’aménagement.
  • 15 ans pour l’acquisition de terrain.
• Plafond prêt bonifié :
  • 200.000,00 DHS

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CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Ancienneté professionnelle : 6 mois

Justificatifs de revenus minimum : 2.500,00 DHS net mensuel.
Age limite: L’âge de l’emprunteur à la dernière échéance ne doit pas dépasser 70 ans

Capacité de remboursement : La mensualité ne doit pas excéder 50% du salaire moyen mensuel net et disponible de l’emprunteur, en tenant compte des prélèvements au titre d’éventuels « Crédits personnels ou de consommation » en cours de remboursement à la date de dépôt de la demande de prêt. Pour les prêts bonifiés, la capacité est déterminée en fonction du « taux client bonifié ».

Quotité de financement :

• 100% de la valeur déclarée du terrain
• 100% de la valeur d’acquisition du logement
• 100% du coût de la construction
• 100% du coût d’aménagement ou d’extension de logement

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MONTANT DU CREDIT

Montant minimum du crédit : 70.000,00 DHS

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TARIFS

Taux : Voir caractéristiques ci-dessus.

Prime d’assurance :

• Assurance décès mensualisée / ou en prime unique au choix du client
• Assurance décès exclusivement en prime unique en couverture du prêt bonifié
• Incendie (prime unique) ou Multirisque Habitation (Sécurmanzil)

Frais de dossier : Exonéré

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REMBOURSEMENT

Durée de remboursement : Voir caractéristiques ci-dessus

Franchise : 6 mois pour l’acquisition d’un logement ou d’un terrain et 12 mois pour la construction (uniquement pour les prêts sans bonification).

Pénalité de remboursement anticipé partiels ou total : Exonéré.

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DOCUMENTS D’ETUDE

• Copie de la carte d’adhérent ou une attestation délivrée par la Fondation Hassan II
• Bulletin de pension retraite pour les adhérents retraités.
• Certificat de non-imposition ou certificat d’imposition dans l’indivision (du ressort du Royaume)
• En plus des documents justificatifs usuels (Cf. Check listes fonctionnaires).

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GARANTIES

• Hypothèque en 1er rang ou en 2ème rang si le 1er rang est réservé à l’Etat.
• Ordre de prélèvement.
• Délégations Assurances décès et incendie ou Multirisque Habitation au profit de Wafa Immobilier.
• Attestation d’accord de principe de la fondation Hassan II pour les prêts bonifiés.
• Offre A :
  • Engagement valant cession de créance.
  • Domiciliation irrévocable de salaire sur un compte bancaire AWB.
• Offre B :
  • Engagement valant cession de créance.
  • Engagement de domiciliation du salaire sur le compte bancaire ouvert.
• Offre C :
  • Domiciliation irrévocable de salaire sur un compte bancaire AWB pour les adhérents en activité.
  • Engagement de domiciliation de la pension retraite sur un compte bancaire AWB pour les adhérents retraités.
• Offre D :
  • Domiciliation irrévocable de salaire sur le compte bancaire de prélèvement
  • Engagement de domiciliation de la pension retraite sur le compte bancaire de prélèvement.